Le retrait de points sur le permis bientôt notifié par mail ou SMS
Une ordonnance du 7 octobre publiée ce jeudi au Journal Officiel prévoit que le code de la route inclue la disposition suivante : "Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéresse par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique." Concrètement, un nouveau site va voir le jour, sur lequel les titulaires du permis de conduire pourront obtenir un compte indiquant notamment leur solde de points. Ils pourront demander à être avertis par Internet d'une perte de points, tandis que seul l'envoi postal est admis actuellement. Une voie dématérialisée plus commode pour les conducteurs… et moins coûteuse pour l'administration, qui a envoyé plus de 7 millions de ces lettres en 2014 pour un coût total dépassant 8 millions d'euros.
Les informations plus sensibles resteront envoyées par courrier
Un décret du Conseil d'Etat devra maintenant préciser les conditions d'application du dispositif. Néanmoins, le gouvernement a déjà donné quelques précisions hier en Conseil des Ministres : "La réforme prévoit que l’usager aura la faculté, et non l’obligation, de demander à ne plus recevoir de lettres de retrait et de restitution de points que par voie dématérialisée. Ce faisant, il demandera l’ouverture d’un compte personnel sur un site internet dédié et sécurisé, hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l’intérieur. Cet espace personnel offrira un accès sécurisé à l’ensemble des lettres de retrait et de restitution de points dans un format téléchargeable et imprimable, et permettra toujours de connaître le solde de points.
L’administration alertera le titulaire du permis de conduire au moyen d’un message électronique, à l’adresse qu’il aura communiquée, chaque fois qu’un un document l’informant d’un retrait ou d’une restitution de point(s) aura été mis à sa disposition sur son compte personnel. Il appartiendra alors au conducteur d’en prendre connaissance. Passé un délai de 15 jours à compter de la réception du message électronique d’alerte, la lettre sera réputée avoir été portée à sa connaissance. L’envoi de courriers (lettre recommandée avec accusé réception) restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation."