Loi Macron 2 : favoriser l'investissement dans l'innovation et l'économie à la demande

La loi baptisée Nouvelles opportunités économiques (Noé), censée "faire émerger une économie de l’innovation", sera présentée en janvier au Conseil des ministres.

"Transformer le potentiel économique lié au numérique et à l’innovation en opportunités pour tous" : c'est l'objectif affiché de la deuxième loi du ministre de l'Economie, qui sera baptisée "Noé", pour Nouvelles opportunités économiques. Emmanuel Macron a annoncé qu'une série de propositions seront dévoilées à la mi-décembre, avant un point début janvier. Le texte sera ensuite présenté dans le courant du mois au conseil des ministres. Mais le ministre de l'Economie en a déjà dessiné les grandes lignes ce lundi.

  • Créer une économie de la donnée

"La donnée est la nouvelle ressource de l’économie numérique", estime le ministre qui veut "la rendre accessible aux particuliers et aux entrepreneurs, pour qu’ils transforment les gisements d’activité en activité réelle, tout en protégeant les utilisateurs". Si le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire a engagé une plus grande ouverture des données publiques, Emmanuel Macron compte viser les acteurs privés : "Nous pouvons sans doute aller plus loin. Nous pourrions ainsi imaginer que certaines données économiques d’intérêt général soient obligatoirement ouvertes à la circulation. Nous devons, dans les prochaines semaines, déterminer lesquelles, et à quelles conditions."

  • Adapter la structure de financement à l’économie numérique

Le ministre de l'Economie souhaite développer le financement en capital des start-up ainsi que l'investissement productif et dans les logiciels. Enfin, Emmanuel Macron annonce vouloir favoriser l’investissement dans l’immatériel –l'innovation, donc- notamment via un PIA 3. Mais le ministre veut aussi "supprimer les barrières" pour que des acteurs de plus en plus nombreux puissent investir dans l'innovation. Enfin, le projet de loi devrait inclure des dispositions pour soutenir la numérisation des entreprises traditionnelles.

  • Faciliter la création et le développement des entreprises individuelles

Lever les barrières à l'entrée de certains métiers

"Donner de l'agilité aux entrepreneurs." C'est le maître mot du ministre de l'Economie. Dans le viseur, notamment, tous les secteurs touchés par l'économie on-demand. "L’économie numérique ouvre l’accès au marché du travail aux outsiders peu qualifiés", note le ministre. "Le parcours de croissance de ces entrepreneurs doit être dégagé des obstacles qui les empêchent de grandir et d’embaucher." Le projet de loi devrait également "mettre en place les outils nécessaires pour accompagner les emplois intermédiaires dans leur transition". Enfin, Emmanuel Macron souhaite prendre des mesures pour adapter les exigences de qualification pour les nouveaux emplois de l'économie à la demande et pour les rendre plus accessibles : par exemple, le niveau de qualification requis pour effectuer certains travaux de bricolage pourrait être abaissé.

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