Jeux d'argent : pas d'ouverture du marché avant 2009-2010
L'ouverture des jeux d'argent en ligne à la concurrence se fera progressivement, d'ici 2009 ou début 2010, selon Eric Woerth. Les machines à sous et certains paris hippiques devraient demeurer proscrits.
L'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne en France n'est pas pour demain. Le ministre du Budget Eric Woerth estime dans une interview au Parisien qu'elle ne devrait pas se faire avant l'année prochaine, voir début 2010. Et encore, sous forme d'une période d'expérimentation pendant deux ou trois ans, après que le cadre ait été précisé en 2008. Pour Eric Woerth, "il ne faut pas se précipiter".
Le gouvernement ne semble en effet pas pressé d'ouvrir à la concurrence un secteur monopolisé par la Française des Jeux et le PMU pour les paris hippiques. "Ce n'est pas sous pression de Bruxelles que nous agissons", assure le ministre au Parisien. Pourtant, c'est bien à la suite d'une procédure d'infraction lancée en juin dernier par la Commission que le même Eric Woerth s'était engagé à une libéralisation du secteur sous conditions (lire Paris en ligne : la France s'engage à une ouverture "maîtrisée", du 07/11/07). Le ministère confiait alors qu'une solution devait être trouvée avant la présidence française de l'Union au 1er juillet.
Entre temps, la commission mise en place pour étudier les modalités d'ouverture du marché a remis comme convenu la semaine dernière ses conclusions au Premier ministre. Ce "rapport Durieux", du nom de l'ancien ministre et inspecteur des Finances Bruno Durieux, est censé proposer un cadre juridique à la libéralisation. Selon le quotidien Les Echos, qui s'est procuré une partie du rapport, il préconise que le secteur soit régit par un système de licences, délivrées par une autorité de régulation à des opérateurs ayant une adresse en France. Pour en obtenir, les entrants devraient répondre à un cahier des charges.
Reste donc à savoir quelle en sera la teneur. Les opérateurs européens prêts à se lancer en France savent encore peu de choses des conditions qui leur seront imposées. "Nous nous alignerons. Nous suivons des règles ailleurs, nous les suivrons en France", assurait fin mars une responsable de l'EGBA, leur lobby (lire Jeux d'argent en ligne : l'ouverture est-elle bénéfique ?, du 20/03/08 ). Selon Eric Woerth, les machines à sous seront interdites en ligne, tout comme les paris hippiques "à cote fixe" (avec bookmakers). Une réunion doit fixer prochainement la position du gouvernement. Au bout du compte, c'est l'Elysée qui devrait décider.