Les journaux belges réclament près de 50 millions d'euros à Google

Google Actualités est toujours dans le collimateur des journaux belges. Réunis au sein de Copiepresse, ils réclament au moteur de recherche entre 32 et 49 millions d'euros de dommages-intérêts.

Les articles des journaux belges ne sont pas prêts de réapparaître dans le moteur d'actualités de Google. En tout cas pas Le Soir, La Libre Belgique, et tous les autres membres de Copiepresse. Cette société coopérative, qui regroupe des quotidiens francophones et germanophones belges, a en effet assigné Google la semaine dernière, révèle le journal belge L'Echo. Elle lui réclame entre 32 et 49 millions d'euros de dommages-intérêts, en fonction des variables retenues par le juge.

 

Le différend a plus de deux ans. Après avoir fait constater qu'il était possible de lire des articles stockés dans le "cache" du moteur, Copiepresse obtient en septembre 2006 le retrait de ses articles (lire Affaire Google News Belgique : le pavé dans la mare, du 02/09/06). Google avait traîné des pieds, montrant également son désaccord en déréférançant ces journaux de son moteur généraliste. Condamné à des frais d'astreinte en février 2007, Google a fait appel. Aucune date n'aurait encore été fixée.

 

Avec cette nouvelle assignation, les éditeurs belges ne demandent plus ici l'arrêt des pratiques du moteur de recherche mais une compensation financière. "L'action en dommages et intérêts est une action complémentaire, menée parallèlement à l'action en cessation", explique Nelly Lorthe, juriste chez Copiepresse. Un lien existe tout de même, puisque les journaux ont fait leur demande après l'arrêt en janvier des discussions qui s'étaient poursuivies malgré tout entre les deux parties.

 

Pourquoi le dialogue - décidé d'un commun accord selon la juriste - a-t-il pris fin ? "Pour Copiepresse, les montants n'étaient pas suffisants. Pour Google, ils étaient suffisamment élevés du fait que selon eux il n'y avait aucune infraction au droit d'auteur devant être compensée", assure Nelly Lorthe. Un point sur lequel ne s'est pas exprimé Google, son porte-parole Belge étant injoignable pour commenter.

 

Le moteur de recherche a pourtant déjà conclu des accords avec d'autres médias. Après deux années de procédures, l'Agence France Presse a signé un accord avec Google en avril 2007. Les contenus de l'agence peuvent désormais être repris contre rémunération. "L'accord conclu avec l'AFP et celui que les éditeurs membres de Copiepresse ont tenté de conclure sont totalement différents l'un de l'autre", affirme la juriste.

 

L'audience pourrait avoir lieu à la rentrée. Entre une procédure pour dommages-intérêts qui débute et une ancienne pour laquelle la date de jugement d'appel n'est toujours pas été fixée, le différend n'est donc pas prêt d'être résolu. D'autres procédures pourraient par ailleurs être lancées, Copiepresse étant en discussion avec Yahoo et MSN pour les mêmes raisons

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