Free obtient gain de cause face aux éditeurs de BD

Free sort indemne de son procès contre les éditeurs de bandes dessinées qui lui reprochent la mise à disposition illégale de bandes dessinées numérisées, sur les newsgroups Proxad. Selon "Livres Hebdo", la procédure d'appel engagée par le Syndicat national de l'Edition et plusieurs éditeurs de BD vient d'être rejetée par la justice pour une erreur de procédure, l'appel déposé contenait des confusions entre Iliad et sa filiale Free. En première instance, en février 2008, le jugement avait donné gain de cause à Free, estimant que celui-ci agissait en tant qu'hébergeur. Les plaignants doivent désormais verser collectivement 30 000 euros de dommages et intérêts à Free, selon la décision de première instance.

Juridique / Free