2015 : le démantèlement de Google ? Ce que la Commission européenne reproche à Google

Sale temps pour Google. Le moteur de recherche a été informé le 30 novembre dernier de l'ouverture d'une enquête antitrust par la Commission européenne. Cette enquête a été initiée après une plainte du comparateur de prix britannique Foundem, à laquelle se sont jointes celles du moteur de recherche juridique français Ejustice.fr et du comparateur de prix Ciao. Les trois entreprises accusent Google d'abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche et des liens sponsorisés pour réduire leur activité

sylvain justier, avocat associé chez magenta avocats
Sylvain Justier, avocat associé chez Magenta Avocats © S. de P. Magenta Avocats

La position ultra-dominante de Google sur la recherche en Europe n'est plus à démontrer. Rien qu'en France, le moteur de recherche accapare plus de neuf recherches d'internautes sur dix depuis plusieurs années. "Le fait de détenir une position dominante sur un marché n'est pas en soi répréhensible par le droit communautaire", rappelle Sylvain Justier, avocat associé du cabinet Magenta, spécialisé sur les nouvelles technologies, le droit communautaire et le droit de la concurrence.  

"Cette position impose en revanche des devoirs à Google, qui se doit d'être beaucoup plus attentifs que ses compétiteurs à ce que ses initiatives ne soient pas nuisibles pour la concurrence", poursuit l'avocat. La Commission européenne va justement devoir déterminer si Google a ou n'a pas profité de son importance dans les domaines de la recherche et de la publicité en ligne pour enfoncer un peu plus ses concurrents. 

Autre accusation sur laquelle devra se pencher la Commission européenne : Google a-t-il volontairement dégradé le "score de qualité" des annonceurs AdWords concurrents de ses propres services ? Le "score de qualité" est une note utilisée par Google pour juger de la pertinence de ses annonceurs. Il influence la probabilité qu'une publicité soit affichée par Google et la place de cette publicité. Pour une même place, un annonceur bénéficiant d'une note faible devra payer plus cher pour voir s'afficher sa publicité. En abaissant la note de certains de ses concurrents, Google aurait imposé à ses concurrents des CPC plus élevés pour afficher leurs publicités.