Google contre l'édition : la justice US toujours pas satisfaite

Le département américain de la Justice n'est toujours pas satisfait du nouvel accord passé entre Google et les acteurs américains de l'édition que lui a soumis le moteur de recherche. Cette version amendée du premier accord conclu en 2008 s'efforce de répondre aux objections formulées en septembre 2009 par le ministère.

Si ce dernier note de "progrès substantiels" par rapport à l'ancien accord, ce nouveau document ne dissipe pas pour autant toutes ses inquiétudes. Il permet en effet toujours à Google d'être le seul acteur sur le marché numérique à disposer des droits de distribution et d'exploitations des contenus qu'il numérise, un avantage "significatif et potentiellement anti-concurrentiel", estime le département de la Justice. Google s'engage par ailleurs toujours à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans leur autorisation.

Juridique / Google