Que prévoit la LOPPSI pour Internet ? Des juges pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement ?

Si une loi semble plus efficace qu'une charte en termes de délais d'application et plus juste en termes de responsabilités, les FAI s'accordent à dire que la LOPPSI a l'inconvénient de donner au ministère de l'Intérieur toute autorité sur la question. Pourtant l'Hadopi stipule que le blocage d'un site ne doit pas nuire à la liberté de communication et que le juge est là pour faire la juste part des choses (lire l'article Le Conseil constitutionnel valide la quasi totalité d'Hadopi 2, du 22/10/2009).

 

Examinant les premiers amendements au projet de loi LOPPSI le mercredi 27 janvier 2010, la Commission des lois a adopté celui déposé par le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy, qui impose l'autorité d'un juge pour décider le blocage des sites Internet à caractère pédopornographique. La Quadrature du Net se dit satisfaite de l'adoption à l'unanimité par les députés de cet amendement bien qu'elle craigne qu'il ne disparaisse d'ici l'adoption finale de la loi.

 

Certains craignent enfin que ce filtrage soit étendu aux services de peer-to-peer. Ils évoquent aussi le fait que les mesures du gouvernement ne suffiront pas à stopper les pédophiles, qui passeront par d'autres réseaux parallèles, et pousseront à utiliser de plus en plus le cryptage des données.

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