Le français Navx réclame 23 millions d'euros à Google

Le français Navx réclame 23 millions d'euros à Google Le fabricant de bases de données de localisation des radars routiers pour GPS accuse le moteur de recherche d'abus de position dominante.

23 millions d'euros. C'est le montant des dommages et intérêts que réclame la société française Navx à Google dans le cadre d'une plainte contre le groupe américain pour abus de position dominante. Début 2010, Navx, qui conçoit et commercialise des bases de données de localisation des radars routiers pour GPS avait saisi l'Autorité de la Concurrence pour contester la fermeture soudaine de son compte AdWords par Google. En juin, l'Autorité de la Concurrence avait imposé à Google de rouvrir le compte de l'entreprise (lire l'article Google accusé de discrimination sur Adwords, du 30/06/2010). Navx avait par la suite saisi le tribunal de commerce de Paris en octobre 2010.

Cette plainte intervient alors que la Commission européenne s'apprêterait à envoyer au groupe américain une communication de ses griefs à Google dans le cadre de l'enquête antitrust ouverte fin 2010, affirme le "Financial Times". Ce document de 400 pages représenterait une sorte d'acte d'accusation qui pourrait ouvrir la voie à une procédure d'infraction. Si la faute de Google est caractérisée, le droit communautaire prévoit pour ce type d'infractions des sanctions pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel consolidé de l'entreprise (lire le dossier 2015 : le démantèlement de Google ?, du 10/12/2010).