Taxe Google 2.0 : Philippe Marini cible les régies

Après avoir enterré son projet de taxe Google, le président de la commission des finances du Sénat déposera prochainement un projet de loi ciblant les régies publicitaires et les acteurs de l'e-commerce.

Comme il l'avait annoncé mi-avril (lire l'article "Je déposerai un nouveau projet de loi visant à taxer les géants du web en juillet", du 16/04/2012), le sénateur et président de la commission des finances Philippe Marini annonce qu'il déposera un projet de loi qu'il baptise la taxe Google 2.0, après l'échec de sa taxe Google. Cette nouvelle initiative "a pour objet de transposer au média Internet l'actuelle taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision due par les régies publicitaires" indique-t-il. Cette fois, ce sont les régies publicitaires qui seront visées. La taxe "serait calculée en appliquant un taux de 0,5% à la fraction de l'assiette comprise entre 20 millions d'euros et 250 millions d'euros et de 1 % au-delà, ce qui produirait un gain fiscal de moins de 20 millions d'euros".


Ce projet de loi imposera également aux acteurs du numérique domiciliés à l'étranger une obligation de déclaration d'activité en fonction de leur seuil d'activité dont les critères ne sont cependant pas encore définis. Les sociétés assujetties aux taxes proposées par Philippe Marini devront soit désigner un représentant fiscal comme c'est le cas dans l'industrie du jeu en ligne, soit opter pour le régime spécial de déclaration électronique.


Enfin, Philippe Marini espère transposer la taxe sur la surface commerciale (Tascom) au commerce électronique via une Tascoé en proposant des mécanismes de décution d'impôts pour les e-marchands réalisant du chiffre d'affaires sur les deux canaux. Philippe Marini indiquait en avril au Journal du Net que cette taxe viserait les transactions BtoB entre e-commerçants à un taux situé entre 0,1 et 0,5%. Il souhaite par ailleurs que son produit soit affecté au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et que la direcive TVA relative aux services électroniques soit avancée, estimant qu'une perception effective de cette taxe en 2019 est trop tardive. Une autre série de taxation visera quant à elle les services de télévision et de VoD au profit de la culture, mais rien n'est encore précisé à ce sujet.

 

Juridique / Google