Economie numérique : ce que promet le PS pour 2012

Dans son projet pour 2012, le parti socialiste promet notamment de revenir sur les lois Hadopi ainsi qu'un accès au très haut débit pour tous d'ici dix ans.

Le parti socialiste n'a pas oublié les nouvelles technologies. Parmi les propositions contenues dans le projet pour l'élection présidentielle de 2012 adopté par les membres du conseil national du parti le 9 avril dernier, quelques-unes portent sur l'accès aux télécommunications, à l'Internet et à la culture en ligne. Des affirmations encore floues pour la plupart, qui devront être précisées par le candidat choisi lors des primaires du PS, prévues les 9 et 16 octobre prochain.


En matière de télécommunications, le Parti socialiste fait le constat que la fracture numérique demeure et accuse la droite d'avoir "raté le virage des nouvelles technologies" : "un quart des Français ne dispose pas d'un ordinateur, une famille sur trois n'a pas de connexion Internet à son domicile. Le déploiement des réseaux de haut et de très haut débit est marqué par de profondes disparités géographiques". Le projet du PS contient notamment un plan de déploiement de la fibre optique sur le territoire promettant "un accès au très haut débit pour tous d'ici dix ans".


Le PS estime qu'une "décennie de déréglementation du secteur des télécommunications s'est traduite par des prix élevés, des pratiques commerciales contestables et une couverture insuffisante du territoire." Il entend donc mener une "lutte intense contre les ententes sur les prix entre opérateurs" mobiles. Sur le fixe, "nous imposerons un tarif social, comme il en existe en matière d'électricité. Nous maintiendrons et financerons les obligations de service public de France Télécom, notamment la fourniture d'un abonnement au téléphone fixe à tarif réduit".


Le Parti socialiste se pose aussi en défenseur de la neutralité du Net, un principe "à protéger afin de garantir la liberté d'expression, la non-discrimination et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques. Il sera de notre responsabilité d'inventer les nouveaux modèles démocratiques de l'économie de la culture et de l'information qui ne passent ni par Google, ni par Hadopi, ni par l'ingérence du politique dans l'audiovisuel public."


En matière de politique culturelle, le programme du PS confirme que les "lois pénales" (Hadopi 1 et 2) concernant le droit d'auteur seront abrogées, une promesse déjà formulée par le député PS de la Nièvre Christian Paul en octobre 2010. "Nous repenserons la spécificité du droit d'auteur sur Internet par une réforme articulant droit de propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur. De même, de nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI , etc.)", indique le document.

Très haut débit / Hadopi