La Sacem réclame 12 millions d'euros à Apple
Pour la SACEM, Apple doit 12 millions d'euros au titre de la redevance sur la copie-privée sur les deux dernières années. La multinationale refuserait en effet de verser la redevance sur la vente de ses tablettes. Le président de la Sacem, Jean-Noël Tronc, s'est exprimé aux Rencontres cinématographiques de Dijon, estimant qu'Apple rencontre un problème culturel et politique sur le sujet.
Selon ITespresso, les ayants droits réclament quant à eux 820 millions d'euros, mais le chiffre revendiqué par les associations de défense de consommateurs est de 80 millions d'euros. Dans tous les cas, l'environnement français en matière de copie privée risque de continuer à se complexifier pour Apple car la redevance sur la copie privée pourrait prochainement augmenter de 60% pour les tablettes de 16 Go et de 325% pour celles de 64 Go, soit respectivement des plafonds de 12,8 et 51 euros par terminal.