UberPop n'est pas interdit... mais pourrait l'être dès le 1er janvier

Le tribunal de commerce de Paris n'interdit pas le service qu'Uber présente comme du covoiturage entre particuliers. Mais le ministère de l'Intérieur affirme qu'il le sera dès le 1er janvier 2015.

La légalité du service de mise en relation entre particuliers UberPop est loin d'être claire. Ce lundi 15 décembre, le porte-parole du ministère de l'Intérieur affirmait sur i-Télé qu'il sera interdit en France dès le 1er janvier avec l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis. Interrogé sur le fait de savoir si l'application sera interdite à brève échéance, Pierre-Henry Brandet a déclaré : « Absolument : la loi qui a été votée et portée par le gouvernement de réglementation de la profession de taxi, des VTC, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, est encore plus contraignante pour ce genre de sociétés ».

Vendredi, le tribunal de commerce de Paris a décidé de ne pas interdire le service de transport entre particuliers UberPop, mais il est loin d'avoir donné un blanc-seing à la start-up californienne, lui demandant de respecter la loi, au risque d'encourir une amende de 20 000 euros par jour. Le tribunal exige en effet d'Uber le retrait de son application mobile de "toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clients, sans être réservée aux taxis".

Cette décision fait suite à une plainte déposée par Transdev (qui développe le service de VTC Green Tomato Cars) et LeCab, autre concurrent d'Uber. Tous deux demandaient au tribunal l'interdiction immédiate d'UberPop, avec une astreinte de 250 000 euros par jour en cas de non-exécution. Et tous deux soulignaient  que le service UberPop, présenté comme une offre de covoiturage, n'avait rien de tel et constituait une concurrence déloyale aux services de taxis et VTC.

La bataille judiciaire ne devrait toutefois pas en rester là, Uber ayant la possibilité de faire appel. D'autant que le tribunal de commerce de Paris a lui même transmis à la Cour de cassation une "question prioritaire de constitutionnalité" sur un article de la loi Thévenoud. C'est un autre cheval de bataille d'Uber qui plaide l'anti-constitutionnalité de la loi et estime qu'il viole peut-être cette loi, mais respecte le droit. 

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