Bruxelles dénonce les arnaques des sites de contenus pour mobiles

La Commission européenne vient de rendre publique une enquête sur les pratiques commerciales des sites de contenus pour mobiles. 80 % d'entre eux présentent des irrégularités, dont une vingtaine en France.

Après les tarifs des formules de téléphonie mobile, Bruxelles s'attaque aux fournisseurs de contenus pour portables. La Commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a donné jeudi 17 juillet le coup d'envoi officiel d'une grande traque aux vendeurs indélicats de sonneries et de fonds d'écran pour mobile sur Internet. La commissaire veut ainsi mettre fin à ce qu'elle décrit comme des "arnaques".

A sa demande, une vaste enquête a été menée conjointement par l'ensemble des 27 Etats membres de l'Union européenne sur les pratiques commerciales des sites de contenus et services pour mobiles. Le résultat de cette enquête, réalisée du 2 au 6 juin est accablant : 80 % des 558 sites étudiés usent de pratiques déloyales pour vendre leurs services aux consommateurs. Ce constat est d'autant plus grave que 50 % de ces sites s'adressent directement aux enfants.

Plus de la moitié des sites étudiés présentent leur tarifs de manière irrégulière, en n'indiquant pas les taxes ou en ne précisant pas que leurs services sont accessibles dans le cadre d'un abonnement. Sur près de trois sites sur quatre, l'information permettant de contacter l'éditeur du service est incomplète, voire manquante. Enfin 60 % des sites présentent tout simplement leurs informations de manière trompeuse, soit en dissimulant les mentions légales ou en mettant en avant la gratuité d'un service qui se révèle finalement payant.

En France, près d'une trentaine de sites ont été scrutés, dont plus des deux tiers feront l'objet d'une enquête de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon les services du secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Luc Chatel, la plupart de ces sites ont été épinglés pour des manquements concernant leur identification (notamment l'indication du numéro de TVA intracommunautaire qui fait souvent défaut) et l'indication des coordonnées des sociétés éditrices.

"L'information du public sur les prix et les conditions de vente ainsi que l'information sur les caractéristiques des services proposés sont, dans l'ensemble, correctement assurées", note cependant le ministère. "Il n'a pas été relevé de manquements caractérisés susceptibles de donner lieu à une suite contentieuse." Chacun des éditeurs de services sera cependant contacté, invité à s'expliquer sur les problèmes détectés et à les corriger. Les récalcitrants pourraient faire l'objet d'actions en justice, assure de son côté la commissaire européenne.

Avec plus de 495 millions de téléphones mobiles en circulation au sein des ses Etats membres, l'UE est en effet devenue un marché juteux. Selon différentes estimations données par la commissaire européenne, les sonneries à elles seules, représentaient jusqu'à 29 % du marché total des contenus pour mobile en Europe en 2007. La valeur des ventes de sonneries à l'échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d'euros.

Les autorités compétentes des 27 Etats membres ont d'ores et déjà été priées de rendre leur rapport sur l'évolution de la situation pour le premier semestre 2009. En attendant, Meglena Kuneva attire l'attention des possesseurs de mobile sur la nécessité de lire systématiquement les textes imprimés en petits caractères. Le diable est toujours dans le détail.

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