Les frais de roaming seront supprimés en Europe en juin 2017

Conseil, Commission et Parlement européens ont trouvé un accord de principe sur la neutralité du net et la suppression des frais de roaming.

Un accord de principe a enfin été trouvé au niveau européen pour éliminer totalement les frais de roaming mobile à partir du 15 juin 2017 dans toute l’Europe. Autrement dit, les consommateurs paieront les appels, les SMS et les données mobiles au même prix que chez eux dans tous les pays de l'Union. Cet accord a été obtenu par la Lituanie qui, dans les derniers jours de sa présidence du Conseil, a réussi à trouver un compromis entre les membres du Conseil, la Commission et le Parlement.

Comme le Parlement souhaitait une entrée en vigueur dès 2016, une solution intermédiaire a été trouvée. A partir du 30 avril 2016, les frais de roaming seront plafonnés à 5 centimes d’euros par minute pour les appels, 2 centimes d’euros pour les SMS et 5 centimes d’euros par mégaoctet de données. De plus, conformément aux désirs des pays membres, les opérateurs télécoms pourront récupérer les coûts de roaming de gros.

L'accord recouvre également la neutralité du net, sujet sur lequel les parties se sont d'ailleurs le plus affrontées. Le Conseil prêchait pour une approche souple permettant aux opérateurs de manager leur réseau davantage, tandis que le Parlement défendait une garantie absolue que le trafic serait traité avec équité. Le compromis penche plutôt du côté du Conseil, puisque les opérateurs seront bien autorisés à consacrer une partie de leur réseau et de leur bande-passante à certains services (TV sur Internet par exemple), à condition que cela n’affecte pas la qualité générale de l’accès à Internet.

Maintenant que cet accord de principe a été trouvé, les détails vont être peaufinés avant approbation formelle par les trois parties, ceci dans les jours prochains. Le texte sur la neutralité du net devrait pour sa part entrer en vigueur le 30 avril 2016.

SMS / Europe