Pour l'Arcep, taxer la bande passante serait compliqué...

Poussée par le ministère de la Culture, l'idée de taxer la bande passante a pris du plomb dans l'aile, selon les conclusions de l'Arcep qui a planché sur la faisabilité technique d'une telle mesure.

Comment contraindre les multinationales du Web, et en particulier les GAFA, à l'équité fiscale avec les acteurs locaux ? Une des pistes envisagée sérieusement par le Gouvernement, et initiée par le Ministère de la Culture, est de taxer la bande passante. C'est ainsi qu'au printemps, Bercy avait missionné l'Arcep pour étudier la faisabilité d'un tel projet. Mercredi, le régulateur des télécoms a rendu ses conclusions. Et le moins qu'on puisse dire est que le dossier est complexe... mais pas pour autant impossible.

Pour l'Arcep, la seule solution serait de mesurer le trafic sur 5 points d'interconnexion, via lesquels transite 50% du trafic de l'Internet français. Une solution qui aurait le mérite de pouvoir identifier qui est à l'origine du trafic. Mais la solution a ses limites. Il serait par exemple impossible d'identifier qui est à l'origine du contenu qui transite par des CDN, car les solutions techniques pour les éditeurs afin de rendre plus discret leurs contenus existent. Comme passer par des réseaux peer-to-peer. Taxer la bande passante serait donc non seulement complexe à mettre en oeuvre, mais manquerait de fiabilité. Les conclusions de ce rapport rassureront sans doute Bercy, qui pousse plutôt pour une régulation au niveau européen dans le but de lutter contre l'optimisation fiscale des Google, Amazon, Facebook, Apple et autres...

Arcep / CDN