Dividende numérique : l'économie profiterait d'une place faite aux télécoms

Alors qu'une commission parlementaire planche sur l'allocation des "fréquences en or", une étude commandée par l'Arcep prône le partage entre chaînes de TV et opérateurs télécoms.

Que faire des "fréquences en or" qu'abandonneront au plus tard fin 2011 les chaînes hertziennes passant au tout numérique ? Pour l'Autorité de régulation des comminications électroniques et des postes (Arcep), les opérateurs télécoms ne doivent pas être exclus de ce "dividende numérique" (lire Les promesses du dividende numérique, du 24/01/07). L'Autorité défend un partage entre des services audiovisuels et des services de communications électroniques. Pour donner plus de poids à ce point de vue, elle vient de publier une étude qui va dans le même sens. Réalisée par les cabinets Analysys et Hogan & Harston, celle-ci s'attache à démontrer l'intérêt supérieur d'un partage des fréquences à une réallocation aux seuls services audiovisuels.

 

L'Arcep avait déjà affirmé cette position, notamment après la consultation publique plébiscitant le développement de l'Internet mobile (lire Dividende numérique : une chance unique pour l'Internet mobile, du 08/11/07). Mais la publication de cette étude intervient quelques semaines après celle d'un premier rapport d'étape des parlementaires de la commission du dividende numérique chargés de plancher sur la question. Or ce partage entre audiovisuel et télécoms serait au cœur de leur réflexion (lire Dividende numérique : la répartition des fréquences encore en question, du 03/04/07).

 

L'étude rappelle que la loi du 5 mars 2007 sur la "télévision du future", qui prévoit ce passage des chaînes au numérique, impose que la majorité des ressources en fréquences revienne à l'audiovisuel. Mais entre un "tout audiovisuel" et la réservation d'une sous-bande de fréquences (790-862 MHz) pour le très haut débit mobile, c'est cette dernière solution qui répondrait le mieux aux objectifs de la loi.

 

Elle permettrait notamment de "favoriser la diversification de l'offre de services" via de nouveaux services de communications électroniques, "d'améliorer l'égalité d'accès aux réseaux de communications électroniques" surtout en zone rurale et "d'améliorer la couverture numérique sur le territoire" au moins en très haut débit mobile. Sur ce point, l'étude prévoit que la couverture en très haut débit sans fil pourrait atteindre 99 % de la population grâce à l'allocation de nouvelles fréquences, contre 74 % si la seule bande 2,6 GHz est utilisée.

 

Mais c'est surtout l'objectif d'une gestion optimale du spectre hertzien qui jouerait en faveur d'une place faite aux télécoms. Car pour l'étude, ce partage apporterait davantage de valeur à l'économie française, ce qui rejoindrait cet objectif de "gestion optimale". Il produirait ainsi une augmentation de 7,1 milliards d'euros du PIB et la création de 89.200 emplois sur la période 2012-2024, contre 2,4 milliards et 29.700 emplois pour le scénario du "tout audiovisuel". Enfin, il permettrait aux secteurs concernés de générer 2,9 milliards de profits supplémentaires.

 

Des arguments économiques susceptibles sans doute de convaincre le gouvernement. Car c'est bien au Premier ministre qu'il reviendra de décider, le moment venu, de l'utilisation des fréquences en or. En attendant, la commission du dividende numérique devra se prononcer dans un rapport final prévu pour 2009.

Arcep / Dividende