Fibre optique : coup d'envoi d'un déploiement massif à la rentrée

L'Arcep oblige désormais France Télécom à offrir à ses concurrents l'accès à ses fourreaux. Cette mesure, ainsi que les obligations de mutualisation dans les immeubles introduites par la LME, permettront un déploiement massif de la fibre optique en France à partir de septembre.

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 24 juillet, après avoir reçu les observations de la Commission Européenne, ses décisions d'analyse du marché du très haut débit pour la période 2008-2011. La principale évolution proposée est la mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom, qui constitue pour les opérateurs alternatifs une infrastructure essentielle au déploiement d'un réseau d'accès à Internet en fibre optique.

 

Depuis près de deux ans, les principaux opérateurs de télécommunications français - Orange, Free, Neuf Cegetel  et Numericable - ont engagé le déploiement de réseaux très haut débit pour adresser une clientèle résidentielle. Leurs situations concurrentielles en termes de capacités de déploiement et d'investissements ne sont cependant pas égales.

 

Tandis que Numericable rénove en fibre optique son réseau câblé existant, les opérateurs ADSL (Free, Neuf Cegetel et France Télécom) doivent pour leur part construire un nouveau réseau. Or les investissements pour développer un réseau de très haut débit sont très conséquents, notamment les coûts de génie civil (pose des tranchées et des fourreaux dans le sol jusqu'à la pénétration dans les immeubles). En dehors de Paris et de quelques grandes villes (Lyon et Marseille notamment), ces coûts s'avèrent prohibitifs. Pour les maîtriser et offrir le très haut débit sur l'ensemble du territoire national, les opérateurs doivent pouvoir accéder à des fourreaux existants, dont le principal propriétaire est France Télécom.

 

Concernant l'accès aux infrastructures de génie civil, l'Autorité note dans son analyse que France Télécom, avec 350 000 kilomètres d'artères, "dispose d'une infrastructure prépondérante". En effet, Numericable ne disposerait que de quelques dizaines de milliers de kilomètres d'infrastructures de génie civil, tandis que Paris et Montpellier, les deux principales villes où des offres alternatives de fibre optique existent, ne représentent au total que quelques milliers de kilomètres. Enfin, il existe un nombre important de foyers pour lesquels France Télécom est le seul à détenir une infrastructure de génie civil permettant de déployer une boucle locale optique.

 

A l'issue de cette l'analyse, l'Arcep estime donc que "France Télécom exerce une influence significative sur le marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire". L'Autorité des télécoms a donc adopté plusieurs décisions visant à obliger France Télécom "à faire droit à toute demande raisonnable d'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire". L'opérateur historique devra notamment offrir des prestations d'accès aux fourreaux existants et engager un processus de désaturation de ces infrastructures.

 

Suite à la publication de ces décisions de l'Arcep, France Télécom a "quelques jours", indique un porte-parole de l'Arcep, pour publier une offre technique et tarifaire d'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire pour ses concurrents, "à des tarifs reflétant les coûts correspondants, en respectant en particulier les principes d'efficacité, de non discrimination et de concurrence effective et loyale ".

 

Le deuxième poste de coût de déploiement des réseaux FTTH - outre le génie civil qui en représente 70 % - est constitué par les câblages internes des immeubles et des logements : entre 300 et 500 euros par abonné selon l'Arcep (lire l'article du JDN Fibre optique : les recommandations de l'Arcep du 13/11/2006). A cet égard, le gouvernement, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) adoptée par le Parlement les 22 et 23 juillet dernier, a mis en place une série de mesure visant à favoriser la concurrence entre les opérateurs au sein des immeubles.

 

Selon cette nouvelle loi, "tout opérateur ayant établi dans un immeuble ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique devra faire droit aux demandes raisonnables d'accès à ladite ligne émanant d'opérateurs". L'accès à ces infrastructures de fibre optique devra être fourni "dans des conditions transparentes et non discriminatoires en un point situé, sauf dans les cas définis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, hors des limites de propriété privée et permettant le raccordement effectif d'opérateurs tiers, à des conditions économiques, techniques et d'accessibilité raisonnables" (lire l'article Zoom sur le volet TIC de la LME du 23/07/2008).

 

Chargée donc de définir le point de mutualisation des infrastructures de fibre optique au niveau des immeubles, l'Arcep rendra ses décisions mi-septembre, indique son porte-parole. Dès lors, le paysage règlementaire encadrant le déploiement des réseaux de fibre optique sera enfin posé, tant d'un point de vue horizontal (accès aux fourreaux de France Télécom) que vertical (définition du point de mutualisation dans les immeubles et définitions des obligations de mutualisation). Cette clarification règlementaire devrait donner le coup d'envoi à un déploiement massif du très haut débit en France. 

Arcep / France Télécom