Le gouvernement retoque la loi sur l'aménagement numérique du territoire
La loi sur l'aménagement numérique du territoire, déposée en février 2012 par les sénateurs Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle) et adoptée dans la foulée par le Sénat, vient de recevoir un avis défavorable du gouvernement. Celui-ci préfère suspendre la progression du texte jusqu'à ce que la mission Très haut débit confiée à Antoine Darodes de Tailly (Arcep) le 12 novembre rende ses conclusions.
Cette loi vise à accélérer l'adoption de la fibre et du haut débit mobile en rendant obligatoires des Schémas directeurs territoriaux d'aménagement du territoire numérique (SDTAN). Lorsqu'elle avait été déposée, elle avait été critiquée par le ministre de l'Economie numérique de l'époque, Eric Besson, et par la Fédération française des télécoms, mais bien accueillie par l'opposition socialiste. Le changement de majorité ne l'a pourtant pas servie.