L'Arcep veut que la loi sur la consommation aille plus loin

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a donné son avis sur le projet de loi sur la consommation (lire l'article du 09/10/06), présenté en Conseil des ministres le 8 novembre. Le régulateur estime que le texte n'est pas suffisamment favorable aux consommateurs. Il demande ainsi que la durée d'engagement demandée par les opérateurs mobiles et fournisseurs d'accès Internet à leurs abonnés ne puisse pas dépasser douze mois. Par ailleurs, concernant la gratuité du temps d'attente sur les "hot lines", l'Arcep estime que la solution technique envisagée par le gouvernement est trop longue et complexe à mettre en place. L'Autorité de régulation propose à la place que les hot lines soient joignables par un numéro vert. Les opérateurs qui le souhaitent pourraient ensuite facturer à leurs abonnés le temps effectif passé avec la hot line.

Annonces Google