Haut-débit : France Telecom condamné dans les Dom


L'opérateur historique vient d'écoper d'une amende de 27,6 millions d'euros pour abus de position dominante dans les départements d'outre-mer.

L'opérateur historique écope d'une condamnation de plus pour entrave à la concurrence, dans les départements d'outre mer cette fois. L'Autorité de la concurrence a infligé, mardi 28 juillet, une sanction de 27,6 millions d'euros à France Télécom "pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents" et "freiné le développement du marché du haut débit" dans les Dom entre 2001 et 2006.

l'Autorité de la concurrence reproche à France Télécom d'avoir utilisé la richesse de ses fichiers de clients du temps de son monopole pour démarcher les habitants de ces départements optant pour un opérateur alternatif. Selon l'Autorité, France Télécom leur proposait alors une "une offre commerciale spécifique" dans laquelle il "n'a pas hésité à dénigrer ses concurrents". L'opérateur a également pratiqué des tarifs de détail anormalement bas dans l'Internet haut débit à la Réunion, impossibles à reproduire par les autres acteurs.

L'Autorité estime que le comportement de France Télécom durant ces cinq années est "particulièrement grave" et juge le dommage causé à l'économie par France Télécom est "d'autant plus lourd" que, dans les Dom, "les consommateurs disposent de revenus relativement faibles". L'usage des télécommunications y est par ailleurs particulièrement important, étant donné l'éloignement de la métropole et "l'enclavement insulaire" de ces départements.

L'Autorité de la concurrence avait été saisie en 2005 et 2006 par Outremer Télécom et Mobius, qui contestaient les pratiques de l'opérateur historique français en matière de téléphonie fixe et d'Internet dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Ces deux opérateurs ont, depuis retiré leur plainte en 2009, "mais la procédure a suivi son cours", précise l'Autorité.

De son côté, France Télécom, a jugé ce montant "disproportionné" notamment au regard de la taille du marché concerné. Selon l'opérateur, l'amende correspond à près de 8 % de son chiffre d'affaires en téléphonie fixe et Internet dans les Dom. Le groupe n'a pas encore décidé s'il ferait appel.

Chiffre d'affaires