Accord des Vingt-cinq sur la conservation des données télécoms

La nouvelle disposition adoptée par l'Union européenne et  visant à lutter contre le terrorisme, obligera les opérateurs télécoms à conserver pendant six à 24 mois
les dates, heures et lieux des communications, ainsi que les numéros téléphoniques ou les adresses e-mails des personnes qui utilisent leur réseau. En revanche, cette décision ne concerne pas les contenus. Par ailleurs, seuls les opérateurs qui stockent déjà ce type de données seront obligés de les fournir aux enquêteurs.  Les ministres de la Justice de lUnion européenne ont donc confirmé un accord trouvé en décembre et que le Parlement européen a déjà approuvé.

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