Zoom sur six projets de réseaux publics de fibre optique en France Etat des lieux des réseaux haut débit d'initiative publique à mi-2008 : 102 projets

Quatre ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) l'article L.1425-1 définissant les compétences des collectivités territoriales en matière d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques. Cet article permet notamment aux collectivités locales d'établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques et de les mettre à la disposition d'opérateurs privés.

"Les collectivités territoriales se sont largement saisies des possibilités mises à leur disposition par la loi. Leurs initiatives ont été nombreuses et ce mouvement ne semble pas faiblir", note l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans son compte-rendu des travaux du CRIP (Comité des réseaux d'initiative publique) pour les années 2007 et 2008.

L'Arcep recense ainsi, à mi-2008, 102 projets de réseaux publics officiellement déclarés. Parmi ces projets, 85 couvrent chacun plus de 60 000 habitants, dont 11 régions, 41 départements et 33 agglomérations. Parmi ces 85 projets, 56 font l'objet de services commercialisés, totalement ou partiellement. Ces 56 projets représentent un montant d'investissements de près de 1,4 milliard d'euros dont environ 50 % de fonds privés et se traduisent par un déploiement de plus de 20 000 kilomètres de réseau en fibre optique. En 2008, trois réseaux ont été mis en exploitation, huit projets ont été attribués, et deux procédures majeures ont été lancées.

Pour l'essentiel, les initiatives des collectivités locales en matière d'établissement et d'exploitation de réseaux télécoms s'articulent autour de trois principaux objectifs : favoriser la couverture des territoires en haut débit, contribuer au développement de l'offre concurrentielle dans les zones grises et permettre la montée en débit, pour les entreprises comme pour les particuliers.