France Telecom fait condamner Free pour publicité mensongère

France Télécom a gagné contre Free dans un procès pour publicité mensongère, selon l'AFP. Free avait pourtant gagné en première instance. Ce dernier avait envoyé 2.350 brochures publicitaires à des syndics de copropriété dans lesquelles étaient indiquée la mention "le raccordement de votre immeuble à un réseau de fibre optique répond à une obligation réglementaire", associée au logo de la mairie de Paris.
En conséquence, Free va devoir envoyer un démenti aux 2.350 destinataires des brochures ainsi que payer 5.000 euros de dommages et intérêts à France Télécom.

Juridique / Free