La FCC voudrait de nouveau réguler les FAI américains

La FCC a recommencé à travailler sur sa stratégie en matière de haut-débit, dès le lendemain du jour où une cour d'appel fédérale a estimé que la FCC n'avait pas l'autorité légale pour réguler la gestion des réseaux des fournisseurs d'accès Internet (lire l'article Les FAI en ordre de bataille contre la neutralité du Net, du 07/04/2010). Cette décision remet en effet en cause certaines parties du National Broadband Plan de la FCC. Les fournisseurs de contenu veulent que le gouvernement assure la "neutralité du net", soit un traitement égalitaire de la part les FAI quel que soit la bande-passante consommée.

Les FAI rétorquent qu'une régulation fédérale lourde réduirait leur capacité à rentabiliser les milliards de dollars investis dans leurs réseaux. La pire issue pour eux serait que la FCC décide de reclassifier ces réseaux en tant que "common carriers", ce qui lui permettrait de contrôler les prix comme dans la téléphonie fixe. Pour ce faire, l'Autorité devrait admettre qu'elle a eu tort de déréguler les réseaux Internet en 2002. La FCC cherche aujourd'hui un moyen d'arriver à cette reclassification, rapporte le "Wall Street Journal".

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