La feuille de route de la Mission Très Haut Débit dévoilée

Pour parvenir aux 8 milliards d'euros d'investissements nécessaires au déploiement de la fibre entre 2013 et 2017, la Mission prévoit plusieurs outils financiers et l'arrêt du cuivre.

La Mission Très Haut Débit évalue à 8 milliards d'euros les investissements qui devront être réalisés entre 2013 et 2017, pour que plus de la moitié de la population dispose à cette échéance d'un accès fibre. Les opérateurs privés pourraient devoir apporter "près de 4 milliards" dans les zones denses et très denses, et les collectivités "plus de 4 milliards", parfois en co-investissement avec les opérateurs, révèle "La Tribune", qui s'est procuré le projet de feuille de route de la Mission.

Lancée en novembre par le gouvernement, celle-ci consulte actuellement les collectivités et les opérateurs sur ce projet, qui vise à améliorer le précédent plan très haut débit. Une fois amendée, sa feuille de route conduira, en février, à l'adoption d'un "schéma complet de déploiement du très haut débit sur le territoire", précise le quotidien.

La Mission prévoit que l'Etat mobilise "deux outils financiers pour les investissements des collectivités locales" : d'une part le livret A et d'autre part "l'alimentation d'un fonds de subventionnement à partir de 2014 pour pérenniser l'accompagnement mis en place par le Fonds pour la société numérique". Autrement dit, le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) prévu par le précédent plan THD d'Eric Besson mais qui n'avait jamais été créé ni abondé ne verra sans doute jamais le jour.

En outre, le projet de feuille de route souligne qu'"il n'est pas économiquement pertinent de maintenir durablement deux réseaux parallèles", autrement dit la boucle locale de cuivre - qui supporte aujourd'hui l'ADSL - et la fibre, si l'on souhaite assurer la soutenabilité financière des projets de déploiement FTTH, en particulier du côté des pouvoirs publics. La Mission stipule donc qu'il faudra examiner avec France Télécom les conditions de la mise à la retraite progressive du réseau cuivre.

Enfin, elle propose que des Comités locaux d'aménagement numérique soient créés pour effectuer le suivi des déploiements publics et privés et que des Conventions de programmation et de suivi des déploiements soient signés par les opérateurs, les collectivités et l'Etat.

Les ministres à l'origine de la Mission THD - Cécile Duflot (Egalité des territoires), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Fleur Pellerin (Economie numérique) - organiseront une réunion finale de concertation préalable aux annonces prévues pour le mois de février.

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