Net neutralité : Bruxelles rend un rapport sans mesure concrète

La commissaire européenne en charge de l'Economie numérique a rendu un rapport sur la neutralité du Net. Aucune mesure concrète n'y est annoncée.

Neelie Kroes reste prudente sur la neutralité du Net. La commissaire européenne en charge de l'Economie numérique a rendu mardi 19 avril son rapport sur le sujet. Dans ce document sans mesure concrète, elle se contente principalement de confirmer que la responsabilité de la gestion de ce dossier appartient aux Etats membres, rappelant que ceux-ci ont jusqu'au 25 mai pour transposer en droit national la directive européenne "paquet télécom" votée en 2009.


La commissaire européenne indique cependant qu'elle suivra de près l'application de la directive. L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece), qui rassemble les différentes Arcep de l'UE, publiera fin 2011 un rapport sur la mise en place de ce texte.


Une fois ce nouveau rapport en main, Neelie Kroes menace de sanctionner les pays qui ne feraient pas respecter les grands principes du paquet télécom (transparence dans les pratiques des opérateurs, meilleure qualité de service et meilleure information des consommateurs, etc.). "Si je ne suis pas satisfaite, je n'hésiterai pas à présenter des mesures plus strictes, qui pourront prendre la forme d'orientations, voire de mesures législatives générales, afin de garantir la concurrence et le choix pour les consommateurs", a-t-elle indiqué selon l'AFP.


Dans un communiqué, l'eurodéputée socialiste Catherine Trautmann s'est dite déçue par ce rapport. "Alors qu'une liste précise de problèmes (clauses discriminatoires, ralentissements volontaires, voire blocages) a été rapportée à la Commission, sur le fond cette Communication n'apporte aucune réponse."

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