Bientôt une taxe sur les abonnements Internet et mobile ?


Dans un rapport remis au Premier ministre, un sénateur propose de créer une taxe sur les abonnements Internet et mobile afin de financer le déploiement de la fibre optique.

Le sénateur Hervé Maurey (Nouveau Centre) a remis le 26 octobre au Premier ministre un rapport dans lequel il recommande de créer une nouvelle taxe portant sur les abonnements à Internet et au mobile, payée par les consommateurs. Un dispositif qui pourrait être inclus à la loi de finances 2012.

Examinant les modèles d'investissement dans les réseaux de communication à très haut débit, ce rapport préconise d'investir 23,5 milliards d'euros afin de couvrir 98 % du territoire en fibre optique d'ici 2025. Pour ce faire, il envisage un modèle de financement s'appuyant pour 13,5 milliards d'euros sur des fonds publics, qui s'ajouteraient aux 2 milliards du grand emprunt attribués au déploiement du très haut débit. Le FANT, fonds d'aménagement numérique des territoires, a déjà vu le jour, mais ne dispose aujourd'hui que de 750 millions d'euros. Hervé Maurey souhaite lui apporter 660 millions de plus par an.

Le rapport met en avant plusieurs idées pour financer ce montant, dont celle de prélever une contribution de 0,75 euros sur chaque abonnement Internet et mobile, à la manière de l'écotaxe, ce qui rapporterait 540 millions d'euros chaque année. S'y ajouterait une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu, qui ferait gagner 120 millions supplémentaires au FANT.

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