Taxe CNC des FAI : bientôt un accord entre Paris et Bruxelles

Le Centre national du cinéma désire élargir l'assiette de la taxe sur les services TV des FAI, que Free contourne depuis 2011. La France serait sur le point de trouver un accord avec la Commission européenne.

Paris et la Commission européenne sont sur le point de trouver un accord sur la taxe sur les services de télévision (TST) que versent les opérateurs télécoms au CNC (Centre national du cinéma) et dont les nouvelles dispositions seront vraisemblablement intégrées à la loi de finances 2013, selon BFM.

 

Les négociations se sont étalées sur près d'un an afin de déterminer sur quels accès Internet devait porter l'assiette de la taxe, conçue en 2007 pour tous les forfaits triple play incluant la télévision. Car pour ne plus avoir à la payer, ou presque, Free a, en 2011, scindé son forfait en deux parties : Internet et téléphone d'un côté, option TV à 1,99 euro de l'autre. C'est pour empêcher ce contournement de Free que le CNC a proposé, en octobre 2011, d'élargir l'assiette de la taxe à tous les accès Internet. Sauf que taxer l'activité télécom des opérateurs étant contraire aux directives européennes, la Commission s'y est opposée en juin 2012 et a renvoyé Paris devant la Cour européenne de justice.

 

La France a donc revu sa copie et propose aujourd'hui que la taxe s'applique au moins dans le cas des accès Internet comprenant la TV sur ADSL, voire d'autres accès Internet qui seraient approuvés par Bruxelles. Une marche arrière importante qui risque de laisser à Free la possibilité de trouver d'autres méthodes de contournement.

 

Free / FAI