Taxe FTV : la Fédération des télécoms saisit Bruxelles


La Fédération française des Télécoms a saisit la Commission européenne afin d'obtenir la suppression de la taxe de 0,9 % des revenus des opérateurs, destinée à financer l'audiovisuel public.

La Fédération française des Télécoms a confirmé avoir saisi la Commission européenne le 12 novembre 2009 pour contester la taxe décidée par le gouvernement ponctionnant de 0,9 % le chiffre d'affaires des opérateurs. Une taxe destinée à financer l'arrêt de la publicité après 20 heures sur les chaînes de télévision publiques. Cette mesure faisait partie de la réforme de l'audiovisuel public, adoptée en mars.

A défaut d'avoir obtenu gain de cause face au gouvernement et au parlement, la FFT veut désormais s'appuyer sur le droit européen pour casser cette mesure. La fédération estime en effet que la directive européenne relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.

En janvier 2008, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait créé la surprise en expliquant vouloir supprimer la publicité sur les chaînes publiques. La taxe imposée aux opérateurs pour financer en partie cette perte de ressources pour l'audiovisuelle avait été annoncée le même jour par le chef de l'Etat (lire l'article Les FAI et opérateurs mobiles vont-ils financer France Télévisions ?, du 09/01/2008).

En juillet 2008, le PDG de SFR et président de la FFT, Franck Esser, s'était dit prêt à utiliser tous les recours juridiques possibles pour s'opposer à la taxation des revenus des opérateurs dans le cadre du financement de France Télévisions.

Juridique / Chiffre d'affaires