Ce que prévoit la loi issue du rapport Thévenoud sur les taxis et VTC

Loi taxi VTC A l'approche d'une grève menée demain par certains syndicats de taxis, le gouvernement a demandé à son médiateur Thomas Thévenoud de concocter une loi de toute urgence.

On se souvient du rapport Thévenoud remis le 24 avril au Premier ministre, visant à moderniser le métier de taxi et mieux réguler l'activité des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC). Plusieurs fédérations de taxis appelant à manifester ce mercredi 11 juin au niveau européen, le député socialiste a été prié de présenter cette semaine au groupe socialiste une proposition de loi à passer en urgence. Ce texte sera débattu à l'Assemblée nationale début juillet et examiné en procédure accélérée, pour être voté au cours de l'actuelle session parlementaire. Sur les 30 propositions que comprenait le rapport, il reprend les 10 qui doivent passer par une loi.

La première mesure faisant débat relève de l'open data, par lequel Thomas Thévenoud souhaite inciter les taxis à se moderniser en ouvrant leurs données de localisation, disponibilité et tarifs. Le dispositif tournerait sur une plateforme numérique publique gérée par Etalab et permettrait aux utilisateurs de repérer les taxis autour d'eux en temps réel et d'en commander un depuis leur smartphone.

"Avec l'open data, nous allons livrer à nos concurrents l'ensemble de nos fichiers clients" dit craindre, dans Le Monde, Serge Metz, PDG des Taxis G7, qui avec les Taxis Bleus, appartenant au même actionnaire, approche un monopole des réservations de taxis à Paris. Sauf qu'il n'est absolument pas question de partager des fichiers clients, mais de concevoir une API indiquant qu'il existe un taxi libre à tel endroit.

Radio-taxis et taxis non affiliés divisés sur l'opportunité d'ouvrir leurs données

La position de l'Union Nationale des Industries du Taxi, dont Serge Metz est le secrétaire général et qui appelle à la grève demain, est d'ailleurs loin d'être partagée par toute la profession. Ainsi, nombre de taxis indépendants voient plutôt les bénéfices à retirer du dispositif et reprochent aux centrales de radio-taxis d'instrumentaliser le débat et de récupérer un mouvement européen à seule fin de maintenir leur mainmise sur le marché, en empêchant au passage leurs autres concurrents taxis de se moderniser. "Nous sommes favorables [à ce que la géolocalisation soit imposée aux taxis] car malgré la désinformation de certains centraux radios, et si elle est exploitée correctement, les usagers et les chauffeurs en seront les premiers bénéficiaires", estime ainsi la CGT.

Concrètement, la mesure open data de la loi Thévenoud est pour l'instant rédigée de façon non contraignante et le restera sauf amendement contraire apporté par les députés : libre aux taxis d'ouvrir leurs données ou pas. L'idée du médiateur étant de permettre à d'autres acteurs de pouvoir se positionner sur le créneau de la réservation de taxis en lançant des applications permettant de les géolocaliser et de les commander. En résulteraient logiquement un meilleur service, davantage de réservations et de clients. Et bien sûr aussi davantage de concurrence pour les taxis G7... comme d'ailleurs pour les VTC.

La géolocalisation des VTC sera interdite

Côté régulation des VTC, la mesure phare – et la plus problématique - concerne également leur géolocalisation. Conformément au rapport Thévenoud remis fin avril, le texte de loi prévoit en effet qu'ils ne puissent plus pratiquer de "maraude électronique" et doivent se contenter d'être commandés à l'avance. Repérer les voitures par géolocalisation sera donc réservé aux seuls taxis, à l'exclusion des VTC. Cette fois-ci, l'idée est d'empêcher l'utilisateur de choisir une voiture sur une application comme il en hélerait une dans la rue, donc de réduire la qualité du service rendu par les VTC.

Interdire aux uns une innovation technologique qu'on veut encourager chez les autres sous prétexte d'établir une concurrence loyale apparaît déjà comme une belle absurdité. "Et au-delà de ça, il est difficile de comprendre en quoi l'ergonomie des applications des VTC – qui afficheraient ou non la position des voitures ou leur temps d'approche – relève en quoi que ce soit du rôle des pouvoirs publics", s'insurge Yves Weisselberger, président de SnapCar. Les VTC, pour leur part, se fichent d'ailleurs bien que les taxis ouvrent leurs données ou pas. "Mais nous n'avons pas envie de nous voir interdire des choses qui n'ont aucun sens."

Plusieurs mesures de régulation qu'acceptent les VTC

La proposition de loi qui sera présentée cette semaine englobera d'autres points encore. Par exemple, les éditeurs d'applications mobiles de VTC devront être immatriculés au niveau national et local. "C'est bien sûr une contrainte de plus mais nous pouvons tout-à-fait nous y plier, à condition bien sûr qu'elle s'applique aussi aux sociétés de VTC étrangères", rappelle Yves Weisselberger. Le texte prévoit en outre que les immatriculations de VTC, qui sont pour l'instant gelées, ne pourront être accordées qu'aux chauffeurs dotées d'une certification professionnelle et aux entreprises ayant démontré leur capacité financière. "C'est encore une contrainte supplémentaire mais nous sommes prêts à l'accepter", explique Yves Weisselberger. Les chauffeurs de VTC devaient déjà suivre une formation de trois mois, cette obligation sera donc renforcée. Et conformément au rapport Thévenoud, la proposition de loi évoque une capacité financière de 1500 euros par véhicule. Si le président de SnapCar ne trouve pas ces mesures nécessaires, il n'en fera pas non plus un scandale, explique-t-il : "Notre priorité aujourd'hui est de contester l'interdiction de géolocaliser nos voitures."

Pour conclure sur une touche plus légère, le texte imposera aux taxis une couleur universelle, a priori sombre, sur laquelle les mairies et les sociétés de taxis se mettront d'accord. Enfin, parmi les mesures qui seront prises en dehors de cette loi, notons que la région Ile-de-France s'est engagée à réserver à partir de 2015 une voie pour les taxis sur l'autoroute A1 entre Paris et Roissy-Charles-de-Gaulle. De même, l'instauration d'un tarif forfaitaire fixe entre la capitale et ses aéroports, ainsi que l'obligation pour les taxis d'accepter les paiements par carte bancaire entreront en vigueur via une réglementation ou des décrets actuellement en cours de rédaction.

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