Les nouveaux droits d'ouverture à la retraite anticipée : un modèle de complexité

Les modalités de départ en retraite connaissent des remous en France depuis la fin 2010. Plusieurs éléments viennent désormais en collision : trimestres cotisés, validés, retraite à taux plein, période de chômage, de maladie, de maternité, de service national, pénibilité, … La complexité va croissante.

Il y a encore quelques années, le problème de la retraite ne concernait que les individus. Il était important, au moment de la liquidation de sa retraite (en fait, le traitement administratif du dossier par la caisse nationale d’assurance vieillesse), de s’assurer que toutes les pièces étaient réunies. Il fallait alors aller, le plus souvent, à la pêche aux informations : bulletins de paie, périodes de chômage, … une vraie sinécure.
Néanmoins, une simplification majeure est apparue : le relevé de carrière. Quelques années avant votre départ en retraite, on vous informe, via un récapitulatif de carrière, de vos droits acquis. Pratique, d’un coup d’œil, on peut s’assurer si la reconstitution de carrière est cohérente. Seules les anomalies constatées seront à corriger.

C’est aujourd’hui le traitement même des droits à la retraite qui devient compliqué.
* 2010 : une réforme de l’âge de départ à la retraite, porté à 62 ans, est proposée. Pour absorbé le choc, les départs à la retraite se feront progressivement de 60 vers 62 ans. Des dispositions liées aux carrières longues ou encore à la pénibilité ont permis de prendre en considération certaines revendications sociales.
* 2011 : la crise rend urgent une accélération de la réforme des retraites, le calendrier est accéléré. On partira toujours à 62 ans, mais plus tôt. Certaines personnes espérant le bénéfice d’une retraite rapide devront patienter quelques trimestres de plus. Une éternité, surtout pour les populations au chômage, voir en fin de droits…
* 2012 : les élections présidentielles sont passées par là. La crise est restée. Il faut pouvoir à nouveau parler aux français d’une retraite « à 60 ans » mais ne pas déstructurer le difficile retour à l’équilibre des finances publiques. Des concessions vont être faites, pour les seules carrières longues, pour les gens ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, ayant cotisé 41 ou 41,5 ans.
Quatre trimestres transformés validés (mais non cotisés) pourront même venir s’ajouter en cas de maternité ou de chômage. Mais ce n’est qu’un début dès l’automne, une concertation sociale doit permettre de remettre sur la table le sujet délicat des retraites et de la pénibilité.
Ces chamboulements multiples deviennent complexes pour les entreprises. Comment gérer ma pyramide des âges ? Qui va partir en retraite ? En 2011, l’entreprise tablait sur le maintien dans l’emploi des générations âgées de 60 et 61 ans, mais désormais la donne change.
Certaines avaient mis en place via des accords seniors ou relatifs à la pénibilité des mesures de compensation. Le pilotage humain et financier devient alors ardu. La complexité des règles rend presque nécessaire de connaître la vie de ses salariés (début d’activité, périodes de chômage, exécution du service national, trimestres cotisés, validés, nombre d’enfants, taux d’IPP, taux d’invalidité, …) pour s’assurer d’un pilotage efficace de ses ressources humaines…

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