Taxe sur les véhicules de société : un handicap pour les entreprises ?

Chaque année, de nombreuses taxes évoluent. En 2014, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est concernée. Les entreprises vont-elles être pénalisées ? L’écologie sera-t-elle récompensée ? Zoom sur cette fiscalité très controversée.

Tout d’abord, qui est soumis à cette TVS ?

L’ensemble des sociétés françaises sont soumises à la TVS. Tous les véhicules, mêmes s’ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, possédés ou loués par des salariés, doivent être pris en compte. De plus, les associés ou les dirigeants de la société pour leurs déplacements professionnels y sont également soumis dans la mesure où l’entreprise investit lors de l’acquisition ou de la location du véhicule, l’entretient régulièrement ou encore rembourse les frais kilométriques pour a minima 15 000 km durant la période d’imposition. Il est également important de préciser que la TVS n’est pas déductible du résultat de l’entreprise pour l’impôt sur les sociétés (IS). Elle l’est cependant pour les entreprises non soumises à l’IS.

L’écologie à l’honneur

Deux types d’exonération existent ; l’un lié à l’activité de la société, en fonction des véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location, au transport public ou encore à l’enseignement de la conduite automobile ou encore aux compétitions sportives.

L’autre exonération, quant à elle, concerne les véhicules hybrides. Les véhicules qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à essence ou au gazole (diesel), et émettant moins de 110 g/km de CO, sont exonérés de la taxe de façon temporaire. L'exonération s'applique pendant 2 ans (soit 8 trimestres à partir du 1er jour du trimestre en cours à la date de 1ère mise en circulation du véhicule). Par exemple, un véhicule mis en circulation pour la première fois le 15 mai 2013 sera soumis à la taxe seulement à partir du 1er avril 2015.

Même si ce n’est qu’un petit geste, l’effort écologique est tout de même récompensé.
En ce qui concerne le calcul et tarif de la taxe, les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques interviennent également.














La TVS a donc évolué, certes, et favorise nettement les véhicules à tendance écologique. La protection de l’environnement est une priorité pour les gestionnaires de flotte auto en 2014. Cela représente un coût mais l’Etat met un point d’honneur à favoriser un comportement « vert ».  Une fois de plus, le gestionnaire de flotte qui saura faire évoluer sa car policy conciliera écologie et économie.

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