Les services à la personne : un privilège pour les ménages aisés ?

Les personnes âgées, les personnes handicapées ou encore les personnes malades ont souvent besoin d’un accompagnement. Que ce soit pour faire la cuisine ou leur administrer leur traitement, elles ne peuvent rester seules.

Une récente étude publiée par le ministère du Travail a montré que les avantages fiscaux attachés aux services de la personne concernaient davantage les ménages plutôt aisés. Une inégalité qui demande a être corrigée.

Un besoin sans cesse croissant

La population française est vieillissante, ce n’est pas un mystère. Pour accompagner les personnes âgées ou les personnes malades, de nombreux travailleurs se sont reconvertis en tant qu’ « aides à domicile ». En 2011, pas moins de 13 % des ménages français ont déclaré avoir rémunéré une personne à leur domicile au cours des deux derniers mois. Ces aides concernent majoritairement les actions de la vie courante, à savoir le ménage, la cuisine, la lessive et le repassage.
 Avantages fiscaux pris en compte, ces services auront coûté 2 390 euros en moyenne, représentant 4 % des revenus disponibles de ces foyers.
En s’intéressant de plus près à l’étude réalisée par le ministère du Travail, on s’aperçoit que ce sont en fait les ménages aisés qui ont eu en majorité recours aux aides à la personne. Si ce constat interpelle, il s’explique par des mécanismes économiques simples. « Compte tenu de leur taux de recours et de leur niveau de dépenses beaucoup plus élevés que la moyenne », les 10 % des ménages français les plus riches percevaient en 2011 « près de 60 % du montant total des avantages fiscaux », précise l’étude. À ajouter à cela, la part des dépenses remboursée par l’avantage fiscal qui « est croissante avec le niveau de vie », et nous nous retrouvons dans cette situation.

Des progrès insuffisants

Une situation profondément inéquitable que la réduction fiscale de 2007 a tenté de corriger. Existante depuis 1991, cette réduction a été ouverte aux ménages payant peu ou pas d’impôt, autrement dit, les classes de la société française en ayant le plus besoin. Selon l’étude encore une fois, ce crédit d’impôt « a permis de déplacer les aides fiscales vers les ménages les plus modestes ».
Si cette réduction étendue permet des progrès, de nombreux cas demeurent non résolus. La catégorie des inactifs est par exemple inéligible au crédit d’impôt, 17 % des ménages utilisateurs d’aides à domicile se sont ainsi retrouvés sans aucun avantage fiscal en 2011. Si l’étude précise que ces personnes bénéficient « d’exonérations de cotisations sociales et d’aides directes, dont les montants sont aussi importants que les avantages fiscaux », de nombreuses inégalités sont toujours en attente de solutions.
Il est donc grand temps d’agir pour que les avantages fiscaux soient accessibles, quel que soit le niveau de revenu. Cela permettrait d’abord de créer de l’emploi, puisque la demande augmente, mais aussi d’améliorer le quotidien difficile de nombreux foyers. C’est dans cette perspective que la Cour des comptes a proposé « un abaissement ciblé » du plafond pour le crédit et la réduction d’impôt concernant les parents d’enfants en bas âge. Une généralisation de ces mesures serait la bienvenue.

Riche