Les enjeux d’un Passenger Name Record (PNR) européen

L’actualité a donné un coup de projecteur et fortement relancé le sujet d’un PNR européen. Le Passenger Name Record ou Données des Dossiers Passager est un ensemble de données personnelles récupérées par chaque compagnie aérienne à chacun de vos voyages.

Les compagnie aériennes détiennent donc d’importantes informations sur les déplacements des personnes. C’est pourquoi les États souhaitent y avoir accès librement afin de mieux identifier les trajets de certains individus.

PNR, explications

Le PNR se matérialise dans la majorité des cas par votre numéro de réservation (environ 6 caractères alphanumériques). Ce PNR contient l’ensemble des informations propres à votre voyage (passagers, tronçons, adresses personnelles, moyens de paiement…) et chaque compagnie aérienne est maître de son format. Elle gère dans un premier temps ses PNR depuis son système de réservation (GDS), puis le transmet (24h avant le départ) dans son système de contrôle des départs (DCS) afin que l’ensemble des acteurs intervenants sur le vol (personnel d’enregistrement, police aux frontières …) puisse avoir accès aux données qui lui sont nécessaires.

Vers un PNR européen

Le PNR s’inscrit donc dans cette logique, et de nombreux états de l’union européenne, dont la France dernièrement, militent pour la mise en place de ce système à l’échelle européenne. Concrètement, les compagnies devront fournir à une Unité d'Information Passager (UIP) – organe sous la responsabilité de chaque pays – un ensemble de données PNR (environs 30) des vols internationaux passant par le pays concerné depuis les 5 dernières années et mettre à jour cette base de données quotidiennement. Les autorités de chaque état membre auront un accès libre à cette base de données et pourrons échanger librement avec les autres états membres leurs données PNR, accélérant la coopération dans les enquêtes et en simplifiant considérablement le croisement de ces données.

De telles initiatives ont déjà été prises aux États-Unis ou au Canada par exemple, mais ces mesures s’accompagnent souvent d’un lever de bouclier d’organisations militantes pour un respect des droits à la vie privée (en 2014 la Cour de justice européenne a décidé d’invalider les premières mesures de rétentions d’informations de ce type). Mais depuis les récents évènements, certains états comme la France souhaitent une application en urgence de cette mesure dès la fin de l’année 2015.

Les enjeux en matière de gestion coordonnée de l’information

Derrière la volonté politique de la mise en place rapide d’une telle demande, la question à se poser est : toutes les compagnies aériennes sont-elles prêtes à relever le défi technique ? Un constat régulier que pose ce type de besoins est la nécessité de normalisation des échanges d’information. C’est pourquoi depuis 2012 l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Association du Transport Aérien International (IATA) ainsi que l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ont conjointement approuvé le format d’échange des fichiers PNR destinés aux gouvernements (PNRGOV) afin d’orienter le plus en amont possible les potentielles décisions des gouvernements. Un format d’échange, basé sur du XML, a déjà été spécifié et il permettra aux compagnies de mettre en place plus efficacement de telles mesures. En plus de la normalisation de ces échanges se pose la question pour les compagnies d’être capable de fournir l’ensemble des informations demandées. En effet, chacune gère à sa façon ses PNR et il est probable que certaines compagnies ne détiennent tout simplement pas les informations demandées. Celles-ci devront alors repenser leur processus interne d’alimentation de fichiers PNR pour pouvoir répondre aux demandes des états. Il est certain que malgré le coup d’accélérateur donné au futur PNR européen sa mise en place effective prenne plusieurs années avant que tous les acteurs concernés arrivent à trouver des normes communes d’échanges.

Elargissement possibles à d’autre secteurs

Cette mesure concerne aujourd’hui le transport aérien, mais elle pourrait se voir étendre à d’autres secteurs des transports, comme les lignes ferroviaires internationales (Eurostar, Thalys, …), mais aussi au transport maritime, secteurs dans lesquels les mêmes problématiques se poseront.

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