Votre banque est-elle sûre ? Et les fonds de placements ?

la banque est simplement dépositaire des titres.
La banque est simplement dépositaire des titres. © Thierry Hoarau - Fotolia.com

En cas de faillite bancaire, la détention de titres aussi peut faire l'objet d'une indemnisation de la part du fonds de garantie des dépôts dans la limite de 70 000 euros par compte et par déposant. Actions, obligations, parts d'OPCVM sont donc bien garantis. Si ce n'est qu'en pratique, on considère que l'OPCVM est distinct de l'établissement bancaire qui le commercialise. Il possède des titres, et le particulier possède des parts ou des actions de cet OPCVM.  La banque est donc simplement dépositaire des titres. Par conséquent, il n'y a aucune raison que vous ne puissiez pas récupérer l'ensemble de vos titres, même au-delà du plafond de 70 000 euros. Car ce plafond ne joue que si vous avez explicitement et par écrit autorisé votre banque à utiliser vos titres. Concrètement, au moment de la défaillance, le fonds va vérifier la présence du titre. Si la banque n'en a pas fait un usage frauduleux, il est restitué. Si la banque en a fait un usage frauduleux, et le consommateur doit s'en prémunir, les 70 000 euros jouent.

Crise financière / OPCVM