Taxe d'habitation et impôts locaux à Acy-Romance (08300)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Acy-Romance en 2022


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Taxe d'habitation à Acy-Romance en 2022

Taxe d'habitation 2022 Acy-Romance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,31 % n°27 944
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,40 % n°1 327
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°25 529
Taux Gemapi 0,54 % n°13 462
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Acy-Romance Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Acy-Romance en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Acy-Romance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,40 % n°25 319
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,65 % n°3 553
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 608
Taux Gemapi 0,24 % n°17 419
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Acy-Romance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,40 % n°31 187
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,33 % n°9 908
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°25 608
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Acy-Romance Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 29,16 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Acy-Romance en 2022

CFE 2022 Acy-Romance Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,25 % n°25 990
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°25 548

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Acy-Romance en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Acy-Romance Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.