Taxe d'habitation et impôts locaux à Balma (31130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Balma en 2022

Taxe d'habitation 2022	Balma	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,43 %	n°29 940
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,50 %	n°946
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°3 289
Taux Gemapi	0,57 %	n°12 711

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Balma	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Balma	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,52 %	n°30 288
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,20 %	n°1 297
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°934
Taux Gemapi	0,27 %	n°15 538

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Balma	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	58,78 %	n°8 640
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	33,75 %	n°1 289
Taxe spéciale d'équipement	1,41 %	n°29

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Balma	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Balma	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,58 %	n°974
Taxe spéciale d'équipement	1,43 %	n°1 243

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Balma	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,10 %	n°22 200

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.