Taxe d'habitation et impôts locaux à Bissert (67260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bissert en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bissert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,44 %	n°9 313
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,90 %	n°33 339
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°6 071
Taux Gemapi	0,72 %	n°8 646

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bissert	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bissert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,38 %	n°33 952
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,85 %	n°23 329
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°21 160
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 462

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bissert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,72 %	n°23 922
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,79 %	n°12 423
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°10 087

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bissert	Moyenne des villes
Taux communal	45,11 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Bissert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,65 %	n°1 608
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,28 %	n°34 587
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°18 224

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bissert	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.