Taxe d'habitation et impôts locaux à Bornay (39570)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bornay en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bornay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,67 %	n°32 694
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,70 %	n°7 773
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 017
Taux Gemapi	0,43 %	n°15 940

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bornay	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bornay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,13 %	n°17 017
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,50 %	n°14 509
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°1 630
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 230

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bornay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,54 %	n°26 431
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,70 %	n°16 533
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°15 618

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bornay	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	45,80 %	45,04 %

CFE 2022	Bornay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,85 %	n°19 186
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°1 650

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bornay	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,05 %	n°24 112

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.