Taxe d'habitation et impôts locaux à Bosmie-l'Aiguille (87110)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bosmie-l'Aiguille en 2022


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Taxe d'habitation à Bosmie-l'Aiguille en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bosmie-l'Aiguille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,39 % n°25 206
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,92 % n°18 939
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°13 920
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bosmie-l'Aiguille Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bosmie-l'Aiguille en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bosmie-l'Aiguille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,62 % n°14 307
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°21 695
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°12 410
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bosmie-l'Aiguille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 65,54 % n°6 727
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,44 % n°25 320
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°11 178
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bosmie-l'Aiguille Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,81 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bosmie-l'Aiguille en 2022

CFE 2022 Bosmie-l'Aiguille Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,99 % n°5 127
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°13 904

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bosmie-l'Aiguille en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bosmie-l'Aiguille Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,95 % n°10 149

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.