Taxe d'habitation et impôts locaux à Bourneville-Sainte-Croix (27500)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bourneville-Sainte-Croix en 2022


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Taxe d'habitation à Bourneville-Sainte-Croix en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bourneville-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,78 % n°31 206
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,67 % n°15 182
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 202
Taux Gemapi 1,15 % n°3 429
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bourneville-Sainte-Croix Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bourneville-Sainte-Croix en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bourneville-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,46 % n°29 332
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,26 % n°8 484
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 505
Taux Gemapi 0,77 % n°2 782
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bourneville-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,31 % n°32 097
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,36 % n°6 657
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 254
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bourneville-Sainte-Croix Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,32 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bourneville-Sainte-Croix en 2022

CFE 2022 Bourneville-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,26 % n°25 958
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bourneville-Sainte-Croix en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bourneville-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,06 % n°9 625

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.