Taxe d'habitation et impôts locaux à Bousignies-sur-Roc (59149)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bousignies-sur-Roc en 2022


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Taxe d'habitation à Bousignies-sur-Roc en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bousignies-sur-Roc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,20 % n°25 684
Taux syndical 0,35 % n°1 114
Taux intercommunal 11,88 % n°7 244
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 078
Taux Gemapi 0,64 % n°10 681
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bousignies-sur-Roc Moyenne des villes
Taux communal 9,21 % 15,05 %
Taux syndical 0,35 % 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bousignies-sur-Roc en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bousignies-sur-Roc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,23 % n°25 561
Taux syndical 0,48 % n°1 356
Taux intercommunal 5,00 % n°9 452
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°15 731
Taux Gemapi 0,32 % n°13 152
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bousignies-sur-Roc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,69 % n°20 760
Taux syndical 1,65 % n°1 351
Taux intercommunal 2,46 % n°29 363
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°17 677
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bousignies-sur-Roc Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bousignies-sur-Roc en 2022

CFE 2022 Bousignies-sur-Roc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 1,65 % n°1 351
Taux intercommunal 28,66 % n°6 931
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 266

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bousignies-sur-Roc en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bousignies-sur-Roc Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,00 % n°23 262

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.