Taxe d'habitation et impôts locaux à Brévonnes (10220)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brévonnes en 2022


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Taxe d'habitation à Brévonnes en 2022

Taxe d'habitation 2022 Brévonnes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,30 % n°7 589
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,59 % n°11 857
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°25 788
Taux Gemapi 0,97 % n°4 821
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Brévonnes Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Brévonnes en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Brévonnes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,88 % n°21 151
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,08 % n°4 138
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 867
Taux Gemapi 0,42 % n°9 216
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Brévonnes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,25 % n°32 118
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,79 % n°11 318
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°25 867
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Brévonnes Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 22,28 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Brévonnes en 2022

CFE 2022 Brévonnes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,72 % n°30 000
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°25 805

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Brévonnes en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Brévonnes Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,29 % n°19 820

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.