Taxe d'habitation et impôts locaux à Brignais (69530)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brignais en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Brignais en 2022

Taxe d'habitation 2022 Brignais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,31 % n°22 614
Taux syndical 0,43 % n°1 009
Taux intercommunal 6,72 % n°26 879
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°685
Taux Gemapi 0,32 % n°19 175
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Brignais Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Brignais en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Brignais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,14 % n°29 660
Taux syndical 1,04 % n°934
Taux intercommunal 1,50 % n°25 464
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 249
Taux Gemapi 0,17 % n°20 452
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Brignais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,32 % n°13 540
Taux syndical 3,22 % n°975
Taux intercommunal 2,45 % n°29 508
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°6 562
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Brignais Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 17,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Brignais en 2022

CFE 2022 Brignais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 3,22 % n°975
Taux intercommunal 23,76 % n°19 627
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°4 707

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Brignais en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Brignais Classement national sur 34 955 villes
Taux 5,08 % n°24 452

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.