Taxe d'habitation et impôts locaux à Chambroncourt (52700)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chambroncourt en 2022


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Taxe d'habitation à Chambroncourt en 2022

Taxe d'habitation 2022 Chambroncourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,35 % n°31 811
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,33 % n°5 730
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°25 847
Taux Gemapi 0,31 % n°19 406
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Chambroncourt Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Chambroncourt en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Chambroncourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,47 % n°28 083
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,66 % n°24 456
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 926
Taux Gemapi 0,23 % n°17 953
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Chambroncourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,91 % n°32 598
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,08 % n°20 234
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°25 926
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Chambroncourt Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 29,87 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Chambroncourt en 2022

CFE 2022 Chambroncourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,66 % n°29 623
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°25 864

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Chambroncourt en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Chambroncourt Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,60 % n°13 689

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.