Taxe d'habitation et impôts locaux à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Châteauneuf-Val-Saint-Donat en 2022

Taxe d'habitation 2022	Châteauneuf-Val-Saint-Donat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,08 %	n°30 615
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,38 %	n°25 280
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 533
Taux Gemapi	0,27 %	n°20 129

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Châteauneuf-Val-Saint-Donat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Châteauneuf-Val-Saint-Donat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,52 %	n°25 134
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,66 %	n°29 795
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°10 906
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 950

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Châteauneuf-Val-Saint-Donat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,59 %	n°18 187
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,71 %	n°24 506
Taxe spéciale d'équipement	0,41 %	n°9 246

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Châteauneuf-Val-Saint-Donat	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	58,70 %	45,04 %

CFE 2022	Châteauneuf-Val-Saint-Donat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,85 %	n°9 335
Taxe spéciale d'équipement	0,84 %	n°7 719

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Châteauneuf-Val-Saint-Donat	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,48 %	n°14 209

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.