Taxe d'habitation et impôts locaux à Dombasle-devant-Darney (88260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Dombasle-devant-Darney en 2022

Taxe d'habitation 2022	Dombasle-devant-Darney	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,46 %	n°7 296
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,59 %	n°4 911
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 410
Taux Gemapi	0,42 %	n°16 044

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Dombasle-devant-Darney	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Dombasle-devant-Darney	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,27 %	n°14 918
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,96 %	n°483
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 661
Taux Gemapi	0,33 %	n°13 058

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Dombasle-devant-Darney	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,75 %	n°31 043
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,56 %	n°7 151
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°19 966

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Dombasle-devant-Darney	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	38,75 %	45,04 %

CFE 2022	Dombasle-devant-Darney	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,72 %	n°22 711
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 544

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Dombasle-devant-Darney	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.