Taxe d'habitation et impôts locaux à Domvast (80150)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Domvast en 2022


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Taxe d'habitation à Domvast en 2022

Taxe d'habitation 2022 Domvast Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,83 % n°18 442
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,14 % n°2 413
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,74 % n°8 452
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Domvast Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Domvast en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Domvast Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,95 % n°8 010
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,99 % n°22 354
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,55 % n°5 230
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Domvast Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,25 % n°20 378
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,85 % n°13 759
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Domvast Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 43,74 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Domvast en 2022

CFE 2022 Domvast Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,59 % n°20 490
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Domvast en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Domvast Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,01 % n°7 053

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.