Taxe d'habitation et impôts locaux à Fort-du-Plasne (39150)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fort-du-Plasne en 2022


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Taxe d'habitation à Fort-du-Plasne en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fort-du-Plasne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,50 % n°11 383
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,89 % n°23 498
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 269
Taux Gemapi 0,76 % n°7 952
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fort-du-Plasne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fort-du-Plasne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fort-du-Plasne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,19 % n°22 416
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,54 % n°10 714
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 882
Taux Gemapi 0,32 % n°13 132
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fort-du-Plasne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,20 % n°33 126
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,44 % n°17 103
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°15 870
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fort-du-Plasne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,80 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fort-du-Plasne en 2022

CFE 2022 Fort-du-Plasne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,40 % n°29 817
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°1 902

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fort-du-Plasne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fort-du-Plasne Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,95 % n°18 535

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.